L'employeur doit transmettre tous les certificats médicaux à l'Office Patronal de Compensation du Brabant (OPC), y compris les prolongations et les rechutes.
L'OPC enregistre les certificats dans l'application web du Fonds (FBZ).
Sur la base de ces certificats saisis, le Fonds effectuera un 1er calcul du salaire garanti . Ce calcul sera ensuite comparé au montant du salaire garanti déclarée dans la DmfA.
Le Fonds transmet une proposition de remboursement, qui reprend ces 2 montants, à l'OPC.
L'OPC examine la proposition. Si elle semble correcte, l'OPC confirmera la proposition.
Si ce n'est pas le cas, l'OPC prendra contact avec l'employeur ou son secrétariat social, afin d'obtenir des données supplémentaires, ainsi que tous les documents qui seraient nécessaires pour confirmer son refus au Fonds (fiches de salaire, prestations, etc...). Le Fonds préparera alors une proposition adaptée.
Une fois la proposition acceptée, le Fonds transfère l'argent à l'OPC, qui le transfère à son tour à l'employeur dans les meilleurs délais.
Comment est calculé le montant du salaire garanti ?
- Du 1er au 7ème jour calendrier : 100%.
- Du 8e au 14e jour calendrier : 85,88 %.
- Du 15ème au 30ème jour calendrier : 25,88%.
Après 30 jours calendrier, le travailleur est entièrement redevable à sa caisse d'assurance maladie. Par conséquent, le salaire garant ne doit plus être payé.
ATTENTION !
DÉLAI DE TRANSMISSION
Les certificats médicaux doivent être envoyés à l'OPC dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du 1er jour de maladie ; cela vaut pour un premier certificat mais aussi pour les prolongations et les rechutes.
Pour respecter ce délai, nous recommandons aux employeurs de les transmettre par e-mail à opc.brabant@groups.be. Les originaux ne sont pas nécessaires si la copie transmise est parfaitement lisible.
LA VALIDITÉ DE L'ATTESTATION
L'attestation doit être absolument conforme : elle doit être signée par le médecin et contenir son cachet avec son numéro INAMI.
Le nom et le prénom du travailleur doivent être lisibles, ainsi que la date de l'incapacité.
L'attestation ne peut pas être modifiée.
