Conseils et assistance juridique dans les domaines suivants:
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Droit privé de la construction
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Marchés publics
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Responsabilité et droit des assurances
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Droit des contrats
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Loi sur la protection de la vie privée
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Droit fiscal, taux TVA
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Droit de l’urbanisme
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Factures impayées
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Contrats types et conditions générales
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etc.
Conseils et assistance en droit social dans les domaines suivants:
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Mesures Corona
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Salaires et conditions de travail dans le secteur de la construction
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Licenciement : délai de préavis, résiliation, force majeure médicale, cause urgente, ...
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Le chômage temporaire : économique, intempéries, corona, ...
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Horaires de travail flexibles, heures supplémentaires et modifications des règles de travail
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Mobilité et délocalisation
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Déclaration de travail et enregistrement de présence
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Responsabilité conjointe et solidaire pour les dettes salariales
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Obligation de retenue pour les dettes sociales et fiscales
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Travailler avec des sous-traitants étrangers : Limosa, A1, etc.
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La fausse indépendance
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Agréation:
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Constitution et suivi des dossiers d’agréation
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Renseignements sur les accès à la profession
Bérengère GROSJEAN
Coordinatrice Juridique
02 238 52 06
