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Juridique

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Conseils et assistance juridique dans les domaines suivants:
  • Droit privé de la construction
  • Marchés publics
  • Responsabilité et droit des assurances
  • Droit des contrats
  • Loi sur la protection de la vie privée
  • Droit fiscal, taux TVA
  • Droit de l’urbanisme
  • Factures impayées
  • Contrats types et conditions générales
  • etc.
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Conseils et assistance en droit social dans les domaines suivants:
  • Mesures Corona
  • Salaires et conditions de travail dans le secteur de la construction
  • Licenciement : délai de préavis, résiliation, force majeure médicale, cause urgente, ...
  • Le chômage temporaire : économique, intempéries, corona, ...
  • Horaires de travail flexibles, heures supplémentaires et modifications des règles de travail
  • Mobilité et délocalisation
  • Déclaration de travail et enregistrement de présence
  • Responsabilité conjointe et solidaire pour les dettes salariales
  • Obligation de retenue pour les dettes sociales et fiscales
  • Travailler avec des sous-traitants étrangers : Limosa, A1, etc.
  • La fausse indépendance
  • ...
Agréations

Agréation:
  • Constitution et suivi des dossiers d’agréation
  • Renseignements sur les accès à la profession