Module 3 - Exécution des marchés : Quels sont vos recours ? (Niveau confirmé)

Omschrijving

Ce troisième module met le focus sur l’exécution des marchés publics. Les participants examineront ainsi les principaux contentieux susceptibles de survenir lors de cette phase du marché et comment les éviter. Quels sont vos recours si, par exemple, en cours de chantier, le Pouvoir Adjudicateur modifie ou arrête le marché ? Quelle est votre responsabilité en cas de faute lors de l’exécution. Quelles sont les éventuelles sanctions et possibilités d’y déroger ? Apprenez quels sont vos droits et devoirs !

Programma

Détail de la législation applicable lors de l’exécution des marchés publics et de ses dérogations potentielles
Révision des prix
Interdiction ou limitation de la sous-traitance
Les règles applicables en matière de facturation
Modification ou rupture du marché par le Pouvoir Adjudicateur en cours d’exécution. Quels recours pour l’entreprise ?
Responsabilité de l’entrepreneur en cas de faute dans l’exécution : quelles sont les éventuelles sanctions et possibilités d’y déroger ?